Peut-on donner ou léguer une concession funéraire ?

Oui, si vous êtes titulaire d'une concession funéraire (particuliers), vous pouvez en disposer par don ou Bien donné par testament à une personne (particuliers), mais la vente d'une concession est interdite.

Le bénéficiaire ne peut être qu'un membre de votre famille, sauf si la concession n'a pas encore été utilisée.

Un nouvel acte doit alors être passé en mairie pour établir le nouveau titulaire de la concession.

À savoir : si vous ne prenez pas de dispositions (ni donation, ni legs), la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos Personne désignée par la loi pour recueillir la succession d'une personne décédée (particuliers).